Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : PORTRAIT-LEROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1000 €
Siège social : 4 Boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan
Numéro SIRET : 999 546 443 00014
RCS : Narbonne
Code APE : 70.10 Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 999 546 443
Gérant de la société / Responsable de la publication :
Co-gérant : PORTRAIT BRIEUC
Co-gérant : LEROY ARNAUD
Contact :
– Téléphone : 04 68 49 97 86
– Email : leba.barestaurant@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Wix.com Inc.
Raison sociale / Société internationale : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A. François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034
Site internet : https://www.wix.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des frais nécessaires pour l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) est à la charge de l’utilisateur.
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4. Propriété intellectuelle
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Ces éléments sont la propriété exclusive de la SARL PORTRAIT-LEROY, sauf mention contraire.
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5. Responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL PORTRAIT-LEROY, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter : leba.barestaurant@gmail.com
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